CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par Étoile Routière via son site internet, à destination de clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Étoile Routière propose des prestations sur mesure destinées à améliorer, moderniser et personnaliser l’intérieur et l’extérieur des véhicules aménagés, utilitaires ou de loisir. Nos interventions se déclinent en plusieurs catégories :

INTÉRIEUR

Réaménagement complet ou partiel de l’espace de vie
Remplacement ou ajout de mobilier fonctionnel
Mise à niveau des équipements intérieurs (plomberie, électricité, etc.)
Pose ou rénovation des revêtements de sol, murs et plafonds

EXTÉRIEUR

Réparation ou remplacement de l’auvent, des portes et des fenêtres
Installation de systèmes d’éclairage extérieur
Création ou optimisation d’espaces de rangement supplémentaires
Travaux de réparation de carrosserie et peinture extérieure

MISE À NIVEAU TECHNOLOGIQUE

Installation de systèmes de navigation embarqués
Pose de caméras de recul et d’aide à la conduite
Intégration de systèmes de surveillance pour la sécurité du véhicule

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Installation de panneaux solaires pour l’autonomie énergétique
Travaux d’isolation thermique pour un meilleur confort
Remplacement des appareils électriques par des modèles écoénergétiques

PERSONNALISATION

Conception d’espaces de rangement sur mesure
Installation d’équipements de divertissement (téléviseurs, systèmes audio, etc.)

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi selon les besoins spécifiques du client.

3. Devis et validité

Tout devis émis par Étoile Routière est gratuit et valable pour une durée de 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, Étoile Routière se réserve le droit de modifier les prix ou conditions.

4. Commande et acceptation

La commande devient définitive à réception du devis signé par le client, avec la mention « bon pour accord », par voie électronique ou postale. Étoile Routière se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (ex. insolvabilité du client, litige antérieur non résolu, etc.).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’entreprise.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur le devis accepté :

acompte éventuel,
solde à la réalisation,
ou paiement à 30 jours fin de mois pour les professionnels (si accord préalable).
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées automatiquement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement.

6. Délai d’exécution et obligations

Les délais sont donnés à titre indicatif sauf engagement exprès. Étoile Routière mettra tout en œuvre pour assurer la qualité et la ponctualité des prestations convenues.

7. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit au moins 3 jours avant la date prévue.

En cas d’annulation tardive, des frais pourront être retenus :

Moins de 48h avant la prestation : 5 % du montant TTC ou HT
Moins de 24h : 10 % du montant TTC ou HT

8. Responsabilité

Étoile Routière est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée. En aucun cas sa responsabilité ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.

9. Force majeure

Étoile Routière ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, intempéries, pannes, accident, etc.).

10. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont jamais revendues. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à [adresse email].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera proposée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.